Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre plateforme tarnavirelquostume (tarnavirelquostume.com) et en utilisant nos services de prévisions budgétaires, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et tarnavirelquostume, société établie au 75 bis Rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans, France. Votre utilisation continue de nos services confirme votre acceptation de ces termes et de toute modification ultérieure.

2. Description des Services

tarnavirelquostume fournit une plateforme technologique dédiée aux prévisions budgétaires et à la planification financière. Nos services incluent des outils d'analyse, de modélisation financière et de génération de rapports personnalisés pour optimiser votre gestion budgétaire.

Services Proposés

Nos services sont fournis "en l'état" et nous nous réservons le droit de les modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir la continuité de service mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour garantir le bon fonctionnement de nos services et la sécurité de tous les utilisateurs.

Utilisation Responsable

Activités Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou qui pourraient nuire à tarnavirelquostume ou à d'autres utilisateurs. Cela inclut notamment les tentatives de piratage, l'utilisation de logiciels malveillants ou la diffusion de contenu inapproprié.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme tarnavirelquostume, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété exclusive de tarnavirelquostume ou de ses concédants de licence.

Droits d'Utilisation

tarnavirelquostume vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation de notre plateforme pour vos besoins personnels ou professionnels de gestion budgétaire. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos services ou contenus.

5. Protection des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour tarnavirelquostume. Nous collectons, traitons et stockons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Collecte et Utilisation

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services de prévisions budgétaires. Vos données financières sont chiffrées et stockées de manière sécurisée sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.

6. Responsabilité et Limitations

tarnavirelquostume s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir l'exactitude absolue des prévisions budgétaires générées. Nos outils sont conçus pour vous assister dans vos décisions financières, mais ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié.

Limitations de Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, tarnavirelquostume ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des frais payés par vous au cours des douze derniers mois.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans votre interface utilisateur. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la suppression de vos données conformément à notre politique de conservation.

Résiliation par tarnavirelquostume

tarnavirelquostume se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions d'utilisation, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement des frais applicables. Nous nous efforçons de vous notifier préalablement, sauf en cas de violation grave.

8. Modifications des Conditions

tarnavirelquostume se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, de la législation ou de nos pratiques commerciales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après la notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Orléans, France.

En cas de conflit, nous encourageons une résolution amiable par le biais de notre service client avant tout recours judiciaire. tarnavirelquostume s'engage à traiter tous les différends de manière équitable et dans les meilleurs délais.